@article{1378642, recid = {1378642}, author = {Mary, Serge,}, title = {Le groupe des 4 et la TVA transfontalière /}, pages = {1 online resource (160 pages).}, abstract = {Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropéenneUn ensemble d'opérateurs est appelé communément le " Groupe des 4 " et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA ... Lorsque ces opérateurs achètent des biens ou des services en Belgique, la TVAbelge leur est portée en compte à moins qu'il n'existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu'ils achètent des biens dans un Etat non membre de l'Union européenne et que les biens sont importés dans ladite union, la TVA.}, url = {http://library.usi.edu/record/1378642}, }