Du caractère personnel de certains droits dans les régimes de communauté : le droit d'auteur / par Léon Bérard.
Bérard, Léon, 1876-1960.
1903
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Title Du caractère personnel de certains droits dans les régimes de communauté : le droit d'auteur / par Léon Bérard.
Author Bérard, Léon, 1876-1960.
Imprint Paris : A. Rousseau, 1903 (J. Thevenot)
Language French
Description 1 online resource ([3], 216 p.).
Note Cover title.
Reproduction of the original from the New York Public Library.
Bibliography, etc. Note Includes bibliographical references.
Access Note Access limited to authorized
Series Nineteenth Century Collections Online: Women and Transnational Networks.
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Introduction
1. ptie. Droits personnels à l'époux titulaire à raison de leur fondement et de leur nature. chap. 1. Du droit d'auteur (propriété littéraire et artistique) dans les régimes de communauté. chap. 2. Des offices ministériels et des clientèles sous les régimes de communauté
2. ptie. Droits mobiliers propres à l'époux titulaire à raison de leur fonction économique dans la société conjugale
3. ptie. Essai d'une synthèse des droits précédemment analysés.

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