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Table of Contents
Intro
Remerciements
INTRODUCTION
CHAPITRE 1
LES TOUCHERS PHYSIQUES EN ENSEIGNEMENT
Définir le toucher physique
Les touchers physiques en enseignement
Les touchers physiques professionnels
De l'enfant sauvage à l'enfant-roi
Les droits de l'enfant
Les sanctions scolaires
L'intervention physique
Conclusion du chapitre un
CHAPITRE 2
L'ARTICLE 43 DU CODE CRIMINEL CANADIEN
Réflexion sur l'article 43 à partir de la cause Simard
1. Cause Simard. Une éducation très physique
L'article 43 du Code criminel
Conclusion du chapitre deux
CHAPITRE 3
LES ACCUSATIONS POUR VOIES DE FAIT
2. Cause Caouette. Chahuts et rififis
3. Cause Picard. Ficelles et menaces
4. Cause Bégin. Gazon maudit
5. Cause Savignac. Crayon pointu et genou au thorax
6. Cause Chouinard. Casque et patinoire
7. Cause Deschâtelets. Raffut devant le vestiaire des garçons
8. Cause Gonthier. La porte
9. Cause Gagnon. Quelques fausses notes
10. Cause Guimont. La main sur l'épaule
CHAPITRE 4
LES ACCUSATIONS POUR ATTOUCHEMENTS SEXUELS
Introduction. Du toucher à l'attouchement sexuel
11. Cause Audet. Seul sur le sable, les yeux dans l'eau, mon rêve était trop beau.
12. Cause Lapointe. Les amours d'un remplaçant
13. Cause Pontbriand. L'adophilie
14. Cause Latulippe. Les fesses ou la flûte
15. Cause Landry. Café crème
16. Cause Harvey. Proposition indécente
17. Cause Sansregret. Une folle matinée
18. Cause Bernard. La forteresse est tombée
19. Cause Fournier. Des câlins et des câlines
Conclusion du chapitre quatre
CHAPITRE 5
L'ENTENTE MULTISECTORIELLE ET QUELQUES CAUSES
Application de l'Entente
La procédure d'intervention sociojudiciaire
Le rôle des intervenants scolaires et de quelques autres acteurs
Le témoignage de l'élève présumé abusé.
Que retenir de cette Entente et de son application ?
20. Cause Bouffard. Un élève désorganisé
21. Cause Baillargeon. Halloween
Conclusion du chapitre cinq
CHAPITRE 6
LA NORME DE JUSTE DISTANCE
Les éléments constitutifs de la norme de juste distance
Balises générales et procédure normative pour une intervention physique
Les normes professionnelles
Les responsabilités des enseignants
Les lacunes de l'article 43
Les enseignants ne sont pas des parents
Enseignants : modèle d'humanité
Conclusion du chapitre six
Conclusion générale
Recommandations
RÉFÉRENCES
Références des causes
Références aux textes de lois
Références générales.
Remerciements
INTRODUCTION
CHAPITRE 1
LES TOUCHERS PHYSIQUES EN ENSEIGNEMENT
Définir le toucher physique
Les touchers physiques en enseignement
Les touchers physiques professionnels
De l'enfant sauvage à l'enfant-roi
Les droits de l'enfant
Les sanctions scolaires
L'intervention physique
Conclusion du chapitre un
CHAPITRE 2
L'ARTICLE 43 DU CODE CRIMINEL CANADIEN
Réflexion sur l'article 43 à partir de la cause Simard
1. Cause Simard. Une éducation très physique
L'article 43 du Code criminel
Conclusion du chapitre deux
CHAPITRE 3
LES ACCUSATIONS POUR VOIES DE FAIT
2. Cause Caouette. Chahuts et rififis
3. Cause Picard. Ficelles et menaces
4. Cause Bégin. Gazon maudit
5. Cause Savignac. Crayon pointu et genou au thorax
6. Cause Chouinard. Casque et patinoire
7. Cause Deschâtelets. Raffut devant le vestiaire des garçons
8. Cause Gonthier. La porte
9. Cause Gagnon. Quelques fausses notes
10. Cause Guimont. La main sur l'épaule
CHAPITRE 4
LES ACCUSATIONS POUR ATTOUCHEMENTS SEXUELS
Introduction. Du toucher à l'attouchement sexuel
11. Cause Audet. Seul sur le sable, les yeux dans l'eau, mon rêve était trop beau.
12. Cause Lapointe. Les amours d'un remplaçant
13. Cause Pontbriand. L'adophilie
14. Cause Latulippe. Les fesses ou la flûte
15. Cause Landry. Café crème
16. Cause Harvey. Proposition indécente
17. Cause Sansregret. Une folle matinée
18. Cause Bernard. La forteresse est tombée
19. Cause Fournier. Des câlins et des câlines
Conclusion du chapitre quatre
CHAPITRE 5
L'ENTENTE MULTISECTORIELLE ET QUELQUES CAUSES
Application de l'Entente
La procédure d'intervention sociojudiciaire
Le rôle des intervenants scolaires et de quelques autres acteurs
Le témoignage de l'élève présumé abusé.
Que retenir de cette Entente et de son application ?
20. Cause Bouffard. Un élève désorganisé
21. Cause Baillargeon. Halloween
Conclusion du chapitre cinq
CHAPITRE 6
LA NORME DE JUSTE DISTANCE
Les éléments constitutifs de la norme de juste distance
Balises générales et procédure normative pour une intervention physique
Les normes professionnelles
Les responsabilités des enseignants
Les lacunes de l'article 43
Les enseignants ne sont pas des parents
Enseignants : modèle d'humanité
Conclusion du chapitre six
Conclusion générale
Recommandations
RÉFÉRENCES
Références des causes
Références aux textes de lois
Références générales.