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Details
Table of Contents
Intro
4e de couverture
Droit comparé
Titre
Copyright
Dédicace
Exergue
Introduction
Première partie - La lente marche vers le 8e amendement
Chapitre premier - Un terreau social et institutionnel fertile dès les années soixante-dix
1973 : l'entrée dans la Communauté européenne entre enthousiasme et crainte
Une amélioration des conditions matérielles faisant craindre un recul de la foi
L'entrée dans la CEE et la peur d'une imposition de normes sociétales européennes
Dans un contexte d'émergence d'une identité européenne, la peur d'un revirement de jurisprudence
1979 : la visite historique du pape Jean-Paul II, un renouveau de la foi catholique irlandaise
Les origines de l'organisation d'une telle visite : l'affaire Mc Gee
Les préparatifs
Le déroulement de la visite du pape
Les conséquences de la visite du pape
Chapitre II - La normalisation du 8e amendement ?
La procédure constitutionnelle du referendum
Le referendum : de la campagne à l'introduction de l'article 40.3.3 dans la Constitution
Le déroulement de la campagne : le Pro Life Amendment Campaign contre le Anti Amendment Campaign
Le résultat du scrutin
L'introduction de l'article 40.3.3 dans la Constitution
Vers une contestation du 8e amendement
La remise en cause du résultat du referendum
Les germes d'une réorganisation du mouvement pro-choice
Seconde partie - La contestation du 8e amendement
Chapitre premier - Le tournant de l'année 1992
La transformation de l'intimité : une réalité irlandaise ?
Les arguments avancés par Anthony Giddens
Des arguments critiquables face à la réalité irlandaise
Le traité de Maastricht : une brèche ouverte pour la contestation du 8e amendement
La campagne
La ratification du traité par la voie référendaire.
Le protocole 17 et la libre circulation des personnes
L'affaire X : la protection de la vie de la « mère »
Les faits
L'affaire devant la Cour suprême
L'affaire Open Door : la première affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Les faits
La procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Les conséquences de l'affaire
Le referendum de novembre 1992 : des affaires X et Open Door à la modification de l'article 40.3.3
Le déroulement de la campagne : un referendum trois en un
Le résultat du scrutin
La modification de l'article 40.3.3 de la Constitution
Chapitre II - L'Irlande catholique à l'épreuve de la postmodernité : vers l'abrogation du 8e amendement
Les origines d'une transformation rapide de la société irlandaise
La remise en cause progressive de la place de l'Église catholique d'Irlande
La période faste du Celtic Tiger ou l'avènement de la société de consommation
La montée des revendications propres aux sociétés individualistes : conséquence de la remise en cause de l'autorité catholique et du boom économique du Celtic Tiger
Des bouleversements sociétaux accélérés
Le referendum de 2002 : les dix ans de l'affaire X
L'affaire A, B, C contre Irlande de 2010 : des revendications portées devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Le Protection of Life during Pregnancy Act de 2013 : catalysé par l'affaire Savita Halappanavar
La question de l'avortement dans l'Irlande du XXIe siècle : une exception par rapport aux autres questions de société
Des défaillances structurelles plus ou moins propres au mouvement pro-choice en Irlande
Des failles inhérentes à la rédaction du 8e amendement
État des lieux de la situation en juillet 2017
Redorer son image à l'international : la pression du Comité des droits de l'Homme des Nations unies.
L'Assemblée citoyenne : vers un referendum en 2018
Troisième partie - La suppression du 8e amendement
Chapitre premier - Le referendum de mai 2018
Le déroulement de la campagne
Les conclusions des travaux parlementaires basés sur le compte rendu de l'Assemblée citoyenne
Une campagne sous le signe du mouvement Me Too
Le déroulement et le résultat du scrutin
L'organisation du scrutin : la question posée et le retour au bercail des expatriés
Le résultat du scrutin : de la large victoire du « oui » à la suppression du 8e amendement
Chapitre II - L'adoption de la loi par le parlement en décembre 2018
Les événements survenus entre mai et décembre 2018
La visite du pape François au mois d'août 2018
Les navettes parlementaires incessantes
Le contenu de la loi du 13 décembre 2018
Conclusion
Annexes
Bibliographie
Ouvrages
Sources juridiques
Articles de presse
Table des matières
Droit aux éditions L'Harmattan
Adresse.
4e de couverture
Droit comparé
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Dédicace
Exergue
Introduction
Première partie - La lente marche vers le 8e amendement
Chapitre premier - Un terreau social et institutionnel fertile dès les années soixante-dix
1973 : l'entrée dans la Communauté européenne entre enthousiasme et crainte
Une amélioration des conditions matérielles faisant craindre un recul de la foi
L'entrée dans la CEE et la peur d'une imposition de normes sociétales européennes
Dans un contexte d'émergence d'une identité européenne, la peur d'un revirement de jurisprudence
1979 : la visite historique du pape Jean-Paul II, un renouveau de la foi catholique irlandaise
Les origines de l'organisation d'une telle visite : l'affaire Mc Gee
Les préparatifs
Le déroulement de la visite du pape
Les conséquences de la visite du pape
Chapitre II - La normalisation du 8e amendement ?
La procédure constitutionnelle du referendum
Le referendum : de la campagne à l'introduction de l'article 40.3.3 dans la Constitution
Le déroulement de la campagne : le Pro Life Amendment Campaign contre le Anti Amendment Campaign
Le résultat du scrutin
L'introduction de l'article 40.3.3 dans la Constitution
Vers une contestation du 8e amendement
La remise en cause du résultat du referendum
Les germes d'une réorganisation du mouvement pro-choice
Seconde partie - La contestation du 8e amendement
Chapitre premier - Le tournant de l'année 1992
La transformation de l'intimité : une réalité irlandaise ?
Les arguments avancés par Anthony Giddens
Des arguments critiquables face à la réalité irlandaise
Le traité de Maastricht : une brèche ouverte pour la contestation du 8e amendement
La campagne
La ratification du traité par la voie référendaire.
Le protocole 17 et la libre circulation des personnes
L'affaire X : la protection de la vie de la « mère »
Les faits
L'affaire devant la Cour suprême
L'affaire Open Door : la première affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Les faits
La procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Les conséquences de l'affaire
Le referendum de novembre 1992 : des affaires X et Open Door à la modification de l'article 40.3.3
Le déroulement de la campagne : un referendum trois en un
Le résultat du scrutin
La modification de l'article 40.3.3 de la Constitution
Chapitre II - L'Irlande catholique à l'épreuve de la postmodernité : vers l'abrogation du 8e amendement
Les origines d'une transformation rapide de la société irlandaise
La remise en cause progressive de la place de l'Église catholique d'Irlande
La période faste du Celtic Tiger ou l'avènement de la société de consommation
La montée des revendications propres aux sociétés individualistes : conséquence de la remise en cause de l'autorité catholique et du boom économique du Celtic Tiger
Des bouleversements sociétaux accélérés
Le referendum de 2002 : les dix ans de l'affaire X
L'affaire A, B, C contre Irlande de 2010 : des revendications portées devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Le Protection of Life during Pregnancy Act de 2013 : catalysé par l'affaire Savita Halappanavar
La question de l'avortement dans l'Irlande du XXIe siècle : une exception par rapport aux autres questions de société
Des défaillances structurelles plus ou moins propres au mouvement pro-choice en Irlande
Des failles inhérentes à la rédaction du 8e amendement
État des lieux de la situation en juillet 2017
Redorer son image à l'international : la pression du Comité des droits de l'Homme des Nations unies.
L'Assemblée citoyenne : vers un referendum en 2018
Troisième partie - La suppression du 8e amendement
Chapitre premier - Le referendum de mai 2018
Le déroulement de la campagne
Les conclusions des travaux parlementaires basés sur le compte rendu de l'Assemblée citoyenne
Une campagne sous le signe du mouvement Me Too
Le déroulement et le résultat du scrutin
L'organisation du scrutin : la question posée et le retour au bercail des expatriés
Le résultat du scrutin : de la large victoire du « oui » à la suppression du 8e amendement
Chapitre II - L'adoption de la loi par le parlement en décembre 2018
Les événements survenus entre mai et décembre 2018
La visite du pape François au mois d'août 2018
Les navettes parlementaires incessantes
Le contenu de la loi du 13 décembre 2018
Conclusion
Annexes
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Ouvrages
Sources juridiques
Articles de presse
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