Traité de la police. Qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui Province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens [sic] réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée [sic], à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués. Traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province. Par Franc̜ois Joseph Cugnet, Ecuier, Seigneur de St. Etienne, &c &c. [One line in Latin]. [electronic resource].
1775
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Title
Traité de la police. Qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui Province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens [sic] réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée [sic], à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués. Traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province. Par Franc̜ois Joseph Cugnet, Ecuier, Seigneur de St. Etienne, &c &c. [One line in Latin]. [electronic resource].
Corporate Author
Quebec (Province)
Uniform Title
Laws, etc. Collections
Publication Details
Quebec : Chez Guillaume Brown, MDCCLXXV. [1775]
Place of Publication or Printing
Canada -- Quebec -- Québec.
Language
French
Description
[2], 25, [1] p. ; 4⁰.
Note
With a half-title.
Reproduction of original from Bodleian Library (Oxford).
Reproduction of original from Bodleian Library (Oxford).
Access Note
Access limited to authorized users.
Indexed In
Tremaine, 199
Sabin, 17855
English Short Title Catalog, W41649.
Sabin, 17855
English Short Title Catalog, W41649.
Reproduction
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Cengage Gale, 2009. Available via the World Wide Web. Access limited by licensing agreements.
Added Author
Cugnet, François Joseph, 1720-1789.
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