Traité abregé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada, aujourd'huy province de Québec, tiré de la coutume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle la dite colonie était assujétie, en consequence de l'edit de l'établissement du conseil souverain du mois d'avril 1663; avec l'explication de chaque titre et de chaque article, ... Necessaire à toute les personnes qui voudront avoir une teinture des dites ancienes loix, coutumes et usages, et qui pourra les faciliter dans l'étude qu'ils seront obligés d'en faire, tant comme juges, que comme avocats ou procureurs. Par Francois Joseph Cugnet ecuier, seigneur de St. Etienne, &c. &c. [Two lines of Proverbs] [electronic resource].
1775
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Traité abregé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada, aujourd'huy province de Québec, tiré de la coutume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle la dite colonie était assujétie, en consequence de l'edit de l'établissement du conseil souverain du mois d'avril 1663; avec l'explication de chaque titre et de chaque article, ... Necessaire à toute les personnes qui voudront avoir une teinture des dites ancienes loix, coutumes et usages, et qui pourra les faciliter dans l'étude qu'ils seront obligés d'en faire, tant comme juges, que comme avocats ou procureurs. Par Francois Joseph Cugnet ecuier, seigneur de St. Etienne, &c. &c. [Two lines of Proverbs] [electronic resource].
Publication Details
Quebec : Chez Guillaume Brown, MDCCLXXV. [1775]
Place of Publication or Printing
Canada -- Quebec -- Québec.
Language
French
Description
[2], 188, [2] p. ; 4⁰
Note
Issued as part of a four volume set, also including the 'Traité de la loi des fiefs', 'Traité de la police', and 'Extraits des edits'.
The signatures are continuous with those of the 'Traité de la loi des fiefs'.
The last leaf contains errata for the 'Traité de la loi des fiefs'.
With a half-title: 'Traité des ancienes loix de proprieté en Canada aujourd'huy province de Québec.'
Reproduction of original from Bodleian Library (Oxford).
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With a half-title: 'Traité des ancienes loix de proprieté en Canada aujourd'huy province de Québec.'
Reproduction of original from Bodleian Library (Oxford).
Access Note
Access limited to authorized users.
Indexed In
Tremaine, 198
English Short Title Catalog, W41892.
English Short Title Catalog, W41892.
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Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Cengage Gale, 2009. Available via the World Wide Web. Access limited by licensing agreements.
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