Le divorce et la séparation de corps [electronic resource] : histoire, législation, débats parlementaires, jurisprudence, doctrine, procédure, droit international, formules / par Henri Coulon.
Coulon, Henri, 1855-
1890
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Title Le divorce et la séparation de corps [electronic resource] : histoire, législation, débats parlementaires, jurisprudence, doctrine, procédure, droit international, formules / par Henri Coulon.
Author Coulon, Henri, 1855-
Publication Details Paris : Marchal et Billard, 1890-1897 (M. Pepin)
Language French
Description 1 online resource (5 v.).
Note Reproduction of the original from the New York Public Library.
Access Note Access limited to authorized
Series Nineteenth Century Collections Online: Women and Transnational Networks.
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Record Appears in Online Resources > Ebooks
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t. 1. Le divorce et la séparation de corps dans l'histoire. Législation du divorce et de la séparation de corps en France
t. 2. Le divorce et la séparation de corps devant la Chambre et devant le Sénat: 1. ptie. Rapports. 2. ptie. Débats parlementaires, discussion, article par article
t. 3. Code annoté du divorce et de la séparation de corps, article par article
t. 4. Doctrine - Procédure: I. Des causes du divorce et de la séparation de corps. II. De la procédure du divorce et de la séparation de corps
t. 5. Doctrine - Procédure: III. Des effets du divorce. IV. De la séparation de corps. V. De la conversion. VI. Dispositions transitoires. VII. De l'action en désaveu. VIII. De l'enregistrement. IX. Formules.

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