Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire [electronic resource] : avant le 1er septembre prochain pour, tout délai : du 1er juillet 1786.
1786
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Title
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire [electronic resource] : avant le 1er septembre prochain pour, tout délai : du 1er juillet 1786.
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Alternate Title
Arrêt du 1 juillet 1786.
Arrêt qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque, seront tenus de le faire.
Arrêt qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque, seront tenus de le faire.
Publication Details
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786.
Language
French
Description
1 online resource (3 p.)
Note
Caption title.
Citation title: Arrêt du 1 juillet 1786.
Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque seront tenus de le faire.
Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
Citation title: Arrêt du 1 juillet 1786.
Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque seront tenus de le faire.
Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
Access Note
Access limited to authorized users.
Series
Slavery and anti-slavery: a transnational archive. Part 2: Slave trade in the Atlantic world.
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