Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneurille, &c [electronic resource] : du 10 juin 1757.
1757
Linked e-resources
Linked Resource
Details
Title
Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneurille, &c [electronic resource] : du 10 juin 1757.
Corporate Author
Alternate Title
Arrêt du 10 juin 1757.
Arrest qui ordonne la déclaration du roi du 19 avril 1723 ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés.
Arrest qui ordonne la déclaration du roi du 19 avril 1723 ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés.
Publication Details
[S.l. : s.n., 1757]
Language
French
Description
1 online resource (4 p.)
Note
Caption title.
Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
Access Note
Access limited to authorized users.
Added Corporate Author
Series
Slavery and anti-slavery: a transnational archive. Part 2: Slave trade in the Atlantic world.
Linked Resources
Record Appears in