TY - GEN CY - Alençon : DA - 1790. ID - 880526 KW - Leather industry and trade LK - https://univsouthin.idm.oclc.org/login?url=http://find.gale.com/sas/infomark.do?docType=ECCO&contentSet=ECCO&type=getFullCitation&tabID=T001&prodId=SAS&version=1.0&docLevel=TEXT_GRAPHICS&resultListType=RESULT_LIST&bookId=19010144002700&source=library&userGroupName=usi N1 - Caption title. Imprint from colophon. N1 - Head-piece. N1 - Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London. PB - De l'Imprimerie de veuve Malassis l'aîné, PP - Alençon : PY - 1790. T1 - Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régieantérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droits de marque des cuirs, des fers & autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auroient éprouvés : données à Paris, le 14 mai 1790. TI - Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régieantérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droits de marque des cuirs, des fers & autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auroient éprouvés : données à Paris, le 14 mai 1790. UR - https://univsouthin.idm.oclc.org/login?url=http://find.gale.com/sas/infomark.do?docType=ECCO&contentSet=ECCO&type=getFullCitation&tabID=T001&prodId=SAS&version=1.0&docLevel=TEXT_GRAPHICS&resultListType=RESULT_LIST&bookId=19010144002700&source=library&userGroupName=usi ER -