Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs [electronic resource] : qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785.
1785
Linked e-resources
Linked Resource
Details
Title
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs [electronic resource] : qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785.
Corporate Author
Alternate Title
Arrêt du 5 juin 1785.
Arrêt qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes par les armateurs.
Arrêt qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes par les armateurs.
Publication Details
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Language
French
Description
1 online resource (3 p.)
Note
Caption title.
Citation title: Arrêt du 5 juin 1785.
Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes par les armateurs.
Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
Citation title: Arrêt du 5 juin 1785.
Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes par les armateurs.
Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
Access Note
Access limited to authorized users.
Series
Slavery and anti-slavery: a transnational archive. Part 2: Slave trade in the Atlantic world.
Linked Resources
Record Appears in