TY  - GEN
T1  - Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720du seiziéme juin 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
DA  - [1722]
CY  - [Paris] :
AU  - Louis
AU  - Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux,
PB  - Impr. de G. Jouvenel,
PP  - [Paris] :
PY  - [1722]
N1  - Caption title.
N1  - Signed: Louis. Et plus bas ... Phelypeaux.
N1  - Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
ID  - 880545
KW  - Salt industry and trade
KW  - Trade regulation
TI  - Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720du seiziéme juin 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
LK  - https://univsouthin.idm.oclc.org/login?url=http://find.gale.com/sas/infomark.do?docType=ECCO&contentSet=ECCO&type=getFullCitation&tabID=T001&prodId=SAS&version=1.0&docLevel=TEXT_GRAPHICS&resultListType=RESULT_LIST&bookId=19010035800800&source=library&userGroupName=usi
UR  - https://univsouthin.idm.oclc.org/login?url=http://find.gale.com/sas/infomark.do?docType=ECCO&contentSet=ECCO&type=getFullCitation&tabID=T001&prodId=SAS&version=1.0&docLevel=TEXT_GRAPHICS&resultListType=RESULT_LIST&bookId=19010035800800&source=library&userGroupName=usi
ER  -