TY  - GEN
T1  - Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures& à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf.
DA  - 1789.
CY  - Rouen :
PB  - De l'Imprimerie de Louis Oursel,
PP  - Rouen :
PY  - 1789.
N1  - Caption title.
N1  - Signed: Bréant.
N1  - Head-piece.
N1  - Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
ID  - 880576
KW  - Grain trade
TI  - Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures& à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf.
LK  - https://univsouthin.idm.oclc.org/login?url=http://find.gale.com/sas/infomark.do?docType=ECCO&contentSet=ECCO&type=getFullCitation&tabID=T001&prodId=SAS&version=1.0&docLevel=TEXT_GRAPHICS&resultListType=RESULT_LIST&bookId=19010140802800&source=library&userGroupName=usi
UR  - https://univsouthin.idm.oclc.org/login?url=http://find.gale.com/sas/infomark.do?docType=ECCO&contentSet=ECCO&type=getFullCitation&tabID=T001&prodId=SAS&version=1.0&docLevel=TEXT_GRAPHICS&resultListType=RESULT_LIST&bookId=19010140802800&source=library&userGroupName=usi
ER  -