Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures [electronic resource] : & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf.
1789
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Title
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures [electronic resource] : & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Corporate Author
France. Parlement (Normandy)
Alternate Title
Arrêt du 28 février 1789.
Arrêt qui ordonne aux laboreurs de porter leurs grains aux halles.
Arrêt qui ordonne aux laboreurs de porter leurs grains aux halles.
Publication Details
Rouen : De l'Imprimerie de Louis Oursel, 1789.
Language
French
Description
1 online resource (14 p.)
Note
Caption title.
Signed: Bréant.
Head-piece.
Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
Signed: Bréant.
Head-piece.
Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
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Series
Slavery and anti-slavery: a transnational archive. Part 2: Slave trade in the Atlantic world.
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