Linked e-resources
Details
Table of Contents
1. Ootroi de S.M. le Roi, en faveur de la dite Compagnie, du 230 juillet 1772.
2. Convention de la dite Compagnie, du 30 aoust.
3. Reflexions sur le projet d'une nouvelle convention.
4. Fondemens et motifs du projet de convention de la dite Compagnie.
2. Convention de la dite Compagnie, du 30 aoust.
3. Reflexions sur le projet d'une nouvelle convention.
4. Fondemens et motifs du projet de convention de la dite Compagnie.