Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime, et leurs attributions [electronic resource] : extrait d'un rapport fait, en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative : projet de loi et réflexions / par le citoyen Coppens.
1802
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Title
Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime, et leurs attributions [electronic resource] : extrait d'un rapport fait, en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative : projet de loi et réflexions / par le citoyen Coppens.
Publication Details
Paris : de l'Imprimerie de Giguet et Michaud, an 10 [1802]
Language
French
Description
1 online resource (viii, 108 p.)
Note
Reproduction of the original from the Kress Library of Business and Economics, Harvard University.
Access Note
Access limited to authorized users.
Series
Slavery and anti-slavery: a transnational archive. Part 2: Slave trade in the Atlantic world.
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