La protection internationale du patrimoine culturel de la mer : les competences de l'etat sur les biens culturels submerges / par Marine They.

Une competence elargie dans la zone de 24 milles marins
Une competence limitee dans la zone de 200 milles marins
L'extension des rattachements classiques
La mise en avant de rattachements reels ou materiels autonomes
L'exercice des pouvoirs aux fins de prevenir les atteintes a l'integrite des biens culturels submerges
L'exercice des pouvoirs pour lutter contre l'exploitation commerciale
L'articulation des pretentions etatiques
Les interets reconnus aux sujets internes sur les biens culturels submerges
Conclusion generale.