Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie [electronic resource] : antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droits de marque des cuirs, des fers & autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auroient éprouvés : données à Paris, le 14 mai 1790.
1790
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Details
Title
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie [electronic resource] : antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droits de marque des cuirs, des fers & autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auroient éprouvés : données à Paris, le 14 mai 1790.
Corporate Author
France.
Alternate Title
Lettres patentes du 14 mai 1790.
Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec le régie.
Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec le régie.
Publication Details
Alençon : De l'Imprimerie de veuve Malassis l'aîné, 1790.
Language
French
Description
1 online resource (4 p.)
Note
Caption title. Imprint from colophon.
Head-piece.
Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
Head-piece.
Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
Access Note
Access limited to authorized users.
Added Corporate Author
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
France. Décret du 22 mars 1790.
France. Décret du 22 mars 1790.
Series
Slavery and anti-slavery: a transnational archive. Part 2: Slave trade in the Atlantic world.
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