Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720 [electronic resource] : du seiziéme juin 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
1722
Linked e-resources
Linked Resource
Online Access
Details
Title
Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720 [electronic resource] : du seiziéme juin 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Corporate Author
France. Conseil d'Etat.
Publication Details
[Paris] : Impr. de G. Jouvenel, [1722]
Language
French
Description
1 online resource (8 p.)
Note
Caption title.
Signed: Louis. Et plus bas ... Phelypeaux.
Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
Signed: Louis. Et plus bas ... Phelypeaux.
Reproduction of the original from the Goldsmiths' Library, University of London.
Access Note
Access limited to authorized users.
Added Author
Louis XV, King of France, 1710-1774.
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781.
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781.
Series
Slavery and anti-slavery: a transnational archive. Part 2: Slave trade in the Atlantic world.
Linked Resources
Online Access
Record Appears in
Online Resources > Ebooks
All Resources
All Resources